Conditions Générales de Vente

Préambule

La société CRYOBAR SARL (ci-après dénommée « le Vendeur » ou « le Prestataire ») exerce une activité de soins esthétiques et de bien-être non médicaux, notamment de cryothérapie corps entier, cryolipolyse, Body Sculpting et soins associés.

Les prestations proposées n'ont aucune finalité médicale et ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical.

Avant toute première séance, chaque client (ci-après dénommé « le Client » ou « le Patient ») doit remplir et signer un formulaire de renseignement de santé. Ce formulaire engage le Client à fournir des informations exactes et sincères ; toute fausse déclaration dégage la responsabilité de CRYOBAR.

L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») emporte adhésion pleine et entière aux règles contractuelles, administratives et sanitaires applicables au sein de l'établissement CRYOBAR.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, de la réservation et de l'exécution des prestations proposées par la société CRYOBAR, tant sur le site internet cryobar.fr que dans son établissement situé 140 rue de Charonne, 75011 Paris.

Elles constituent le cadre contractuel unique applicable à toute commande, réservation ou achat effectué par un consommateur, à l'exclusion de tout autre document, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

Article 2 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes, réservations ou prestations réalisées par CRYOBAR, que la commande soit passée :

• sur le site cryobar.fr ;
• ou directement au centre CRYOBAR, 140 rue de Charonne, 75011 Paris.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande ou réservation. En conséquence, toute commande ou paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes.

CRYOBAR se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du paiement ou de la réservation.

Les CGV sont consultables à tout moment sur le site internet et peuvent être communiquées sur simple demande écrite.

Article 3 - Acceptation des CGV

L'acceptation des présentes CGV s'effectue :

• en ligne, lors de la commande ou réservation, par le biais d'une case à cocher attestant la lecture et l'acceptation sans réserve des conditions ;
• au centre Cryobar, par le paiement intégral ou partiel d'une prestation, d'une cure ou d'un bon cadeau, ce paiement valant accord contractuel.

Aucune signature manuscrite n'est exigée.

Le Client reconnaît être majeur et juridiquement capable de contracter, ou dûment autorisé par son représentant légal.

Toute validation de commande, qu'elle soit en ligne ou sur place, implique l'adhésion irrévocable du Client aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Article 4 - Description des services

Les prestations proposées par CRYOBAR comprennent notamment :

• la Cryothérapie Corps Entier ;
• la Cryolipolyse ;
• le Body Sculpting ;
• et d'autres soins esthétiques et de bien-être complémentaires.

Les caractéristiques essentielles des prestations, leurs durées, contre-indications et tarifs sont disponibles sur le site internet et affichés à l'accueil du centre.

Les photographies, descriptions ou vidéos figurant sur le site internet ou sur tout support promotionnel n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas la responsabilité du Prestataire.

Avant toute première séance, le Client s'engage à remplir un formulaire de santé et à informer CRYOBAR de tout antécédent médical ou traitement en cours pouvant constituer une contre-indication.

CRYOBAR se réserve le droit de refuser une prestation à toute personne présentant une contre-indication médicale ou un comportement inapproprié.

Article 5 - Conditions de réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• en ligne via le site cryobar.fr ;
• par téléphone, courriel ou message WhatsApp professionnel ;
• directement à l'accueil du centre CRYOBAR.

Le Client doit fournir des informations exactes et complètes (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse courriel, date souhaitée, etc.).

Toute erreur, omission ou falsification d'informations peut entraîner l'annulation de la réservation sans indemnité.

La confirmation de réservation est transmise par courriel ou SMS.

CRYOBAR se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse, incomplète ou réalisée de mauvaise foi.

Article 6 - Conditions d'annulation et de report

Toute demande d'annulation ou de report doit être transmise au moins 24 heures avant l'heure du rendez-vous initial, par :

• courriel à info@cryobar.fr ;
• téléphone au 09 86 51 75 75 ;
• ou WhatsApp professionnel.

CRYOBAR se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation en cas de manquements répétés à ces règles.

Article 7 - Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations proposées par CRYOBAR SARL sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et figurent sur le site internet cryobar.fr, ainsi qu'à l'accueil du centre.

La société Cryobar se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Toutefois, les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation ou du paiement.

Le règlement des prestations peut s'effectuer :

• sur place au centre, par carte bancaire, espèces, ou via la solution Alma, permettant un paiement en 2, 3 ou 4 fois avec frais réduits pour le client, la différence étant prise en charge par Cryobar (sous réserve d'acceptation par Alma) ;
• en ligne, par carte bancaire sécurisée via la plateforme Stripe ou PayPal, dans les conditions de sécurité prévues par ces prestataires.

Lors de la commande en ligne, le client peut choisir de régler soit 50 % d'acompte, soit la totalité de la prestation ; le solde éventuel est exigible à la première séance, ce règlement conditionnant la validation définitive de l'achat de la cure.

L'acompte ne constitue ni un échelonnement de paiement, ni un crédit, et ne peut être remboursé qu'en cas d'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 9.

Les paiements doivent être effectués en euros. Toute somme non payée à son échéance produira de plein droit des intérêts de retard au taux légal en vigueur à la date d'exigibilité, sans préjudice du droit pour CRYOBAR de suspendre ou d'annuler la prestation.

Clause de réserve de propriété : les prestations et produits demeurent la propriété de CRYOBAR jusqu'au paiement complet du prix par le Client.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Cryobar propose, sur place et sous réserve d'acceptation, un paiement en plusieurs fois (2, 3 ou 4 fois) par l'intermédiaire de la société Alma. Ce service est distinct des moyens de paiement classiques et implique les règles spécifiques suivantes :

• le service de paiement en plusieurs fois est proposé par Alma, prestataire indépendant de Cryobar ;
• le Client doit accepter le contrat de paiement en plusieurs fois proposé par Alma pour pouvoir en bénéficier ;
• des frais pourront être facturés par Alma au Client ;
• Alma peut refuser d'accorder le paiement en plusieurs fois, sans que Cryobar n'intervienne dans cette décision ;
• en cas de refus d'Alma, le Client devra choisir un autre moyen de paiement parmi ceux mentionnés ci-dessus ; à défaut, la commande ou la réservation pourra être annulée ;
• l'annulation de la prestation, de la cure ou de la commande dans les conditions prévues aux articles 6 et 9 des présentes CGV entraîne de plein droit l'annulation du financement Alma correspondant ;
• la rétractation du contrat de paiement en plusieurs fois auprès d'Alma entraîne l'annulation de l'achat, sauf si le Client choisit de régler comptant le solde restant dû.

Lorsque la prestation, la cure ou la séance a déjà commencé ou a déjà été exécutée au moment d'une annulation ou d'une rétractation, les conséquences applicables sont celles prévues à l'article 6 (Conditions d'annulation et de report) et à l'article 9 (Droit de rétractation) des présentes CGV.

Réclamation relative au service Alma

Pour toute difficulté concernant le fonctionnement du paiement en plusieurs fois, les échéances ou les services fournis par Alma, le Client est invité à consulter le centre d'aide et de réclamation Alma. Les réclamations concernant la prestation achetée auprès de Cryobar restent toutefois à adresser directement à Cryobar, dans les conditions prévues à l'article 17 des présentes CGV.

Il est utile de distinguer les deux situations : Alma traite les problèmes liés au paiement, tandis que Cryobar reste responsable des réclamations concernant la séance, la cure, l'annulation ou la qualité de la prestation.

Article 8 - Offres, cartes cadeaux et cures

CRYOBAR propose des offres, cartes cadeaux et cures dont les conditions d'utilisation sont précisées ci-après :

1. Cartes cadeaux

• Valables deux (2) mois à compter de la date d'achat.
• Si elles sont utilisées dans ce délai pour l'achat d'une cure ou d'un soin, ce dernier devient valable un (1) an à compter de cette date.
• Passé le délai de 2 mois sans activation ou utilisation, la carte cadeau devient périmée et non remboursable.
• Les cartes cadeaux sont non échangeables, non remboursables et ne peuvent être converties en espèces.

2. Cures et soins

• Valables un (1) an à compter de la date d'achat ou de la première séance, selon la formule choisie.
• Non remboursables, sauf cas prévu par la loi.
• Les séances peuvent être transférées à une autre personne, sous réserve de l'accord préalable et écrit de CRYOBAR.

3. Offre découverte

• Réservée aux nouveaux clients, elle n'est valable qu'une seule fois par client et par technique, à savoir : Cryolipolyse, Body Sculpting, Cryothérapie Corps Entier.
• Toute tentative de cumul ou d'usage répété entraînera l'annulation automatique de l'offre.

Les promotions en cours, remises et avantages fidélité ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire expresse.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client ayant réservé ou acheté une prestation à distance (en ligne ou par téléphone) dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Toute demande de rétractation doit être formulée par courriel à info@cryobar.fr et préciser : le nom du client, la date d'achat, la prestation ou la référence concernée.

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, selon le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.

Toutefois :

• si la prestation a déjà commencé avant l'expiration du délai légal de rétractation, le Client ne peut plus exercer ce droit ;
• les achats effectués directement au centre CRYOBAR ne bénéficient d'aucun droit de rétractation quel que soit le mode de paiement utilisé, conformément à la réglementation et à l'affichage présent à l'accueil.

Article 10 - Exécution des prestations

Les prestations commandées sont exécutées exclusivement au sein du centre CRYOBAR, sur présentation du justificatif de réservation (confirmation par courriel, SMS ou facture).

En cas d'indisponibilité imprévue du matériel, de problème technique, ou de fermeture temporaire du centre, CRYOBAR proposera :

• un report de séance à une date ultérieure ;
• ou un avoir équivalent valable douze (12) mois.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée par le Client.

Le Client s'engage à respecter les horaires de rendez-vous et à se présenter dans un état compatible avec la prestation réservée (hygiène, santé, sobriété, respect des contre-indications).

Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'accès à la séance dans le cas contraire, sans remboursement possible.

Article 11 - Responsabilité

CRYOBAR s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme, conformément aux standards de la profession.

Toutefois, CRYOBAR n'est tenue que d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.

Les effets des prestations (amincissement, raffermissement, récupération musculaire, bien-être) varient d'un individu à l'autre selon sa réactivité physiologique, son hygiène alimentaire et son mode de vie. Ainsi, aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de résultat jugé insatisfaisant ou différent des attentes personnelles du Client.

CRYOBAR ne saurait être tenue responsable :

• des conséquences liées à une fausse déclaration du Client sur son état de santé ;
• d'un usage non conforme aux recommandations ;
• d'une réaction imprévisible liée à la sensibilité individuelle du Client.

Le Client reconnaît expressément que les prestations de Cryothérapie, Cryolipolyse et Body Sculpting sont des soins de bien-être, à visée esthétique, non médicaux.

Article 12 - Règlement intérieur du centre

Afin d'assurer la sécurité, le respect et le bon déroulement des prestations, le présent règlement s'applique à tout Client fréquentant le centre CRYOBAR.

1. Le Client doit arriver au minimum 10 minutes avant l'heure du rendez-vous. Tout retard pourra entraîner un raccourcissement de la séance ou son annulation, sans remboursement possible.
2. Le Client s'engage à adopter une tenue correcte et propre et à respecter les consignes du personnel.
3. L'accès au centre est interdit à toute personne en état d'ébriété ou sous l'influence de substances altérant le comportement.
4. L'usage du téléphone portable est interdit pendant les soins.
5. Les mineurs non accompagnés de leurs représentants légaux ne sont pas admis.
6. Le non-respect du présent règlement, des consignes de sécurité ou de la courtoisie envers le personnel peut entraîner une exclusion immédiate sans indemnité ni remboursement.

Article 13 - Données personnelles

La société CRYOBAR SARL s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et à assurer la conformité de ses traitements de données personnelles avec la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées concernent notamment : nom, prénom, coordonnées téléphoniques et électroniques, historique des rendez-vous, informations relatives à la santé déclarées dans le formulaire préalable à la première séance.

Ces données sont nécessaires au traitement des réservations, à la facturation, au suivi client et à l'amélioration des services de Cryobar. Elles peuvent également être utilisées, avec le consentement du client, à des fins d'information ou de communication commerciale.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement et, au maximum, pendant trois (3) ans après le dernier contact avec le client.

Cryobar s'engage à ne jamais vendre ni transférer les données à des tiers non autorisés. Les prestataires techniques et partenaires (plateformes de réservation, paiement en ligne, hébergeur web) interviennent uniquement en qualité de sous-traitants, conformément à l'article 28 du RGPD.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition, de suppression et de portabilité de ses données.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site cryobar.fr - notamment les textes, logos, images, vidéos, visuels, graphismes, marques, et tout autre contenu - sont la propriété exclusive de la société CRYOBAR SARL.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Cryobar, constitue un acte de contrefaçon puni par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Client s'interdit également de modifier, copier, ou exploiter tout ou partie du site à des fins commerciales sans accord exprès de Cryobar.

Article 15 - Force majeure

L'exécution des obligations contractuelles de Cryobar peut être suspendue ou annulée en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Constituent notamment des cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, pannes majeures, pandémies, grèves, interruptions de transport ou d'énergie, actes gouvernementaux ou toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle de Cryobar.

En cas de survenance d'un tel événement, Cryobar informera le Client dès que possible et proposera, si les conditions le permettent, un report ou un avoir valable douze (12) mois. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le Client.

Article 16 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV étaient jugées nulles, illégales ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations demeureront pleinement valides et conserveront toute leur portée.

Aucune tolérance ou inaction de la société Cryobar ne saurait être interprétée comme une renonciation à un droit ou à une clause des présentes.

Article 17 - Réclamations, médiation et règlement des litiges

Cryobar s'engage à y répondre dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception.

Conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation indépendant agréé. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Paris, conformément au droit français.

Article 18 - Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, non résolu à l'amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société CRYOBAR, à savoir le Tribunal de commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.